Au Danemark, le Parlement vient juste d’adopter une série d’amendements à la loi qui entoure le secteur des jeux.
Cela a permis de renforcer encore un peu plus les pouvoirs de l’autorité de régulation baptisée Spillemyndigheden.
Ces fameuses modifications ont été décidées pour rapprocher cet organisme de ses homologues européens.
Elles devraient également permettre de lutter plus efficacement contre les activités illégales et améliorer davantage la transparence dans ce secteur.
La possibilité d’émettre des ordonnances ou de condamner à des sanctions
Grâce aux récents amendements mis en place au Danemark, la Spillemyndigheden possède une plus grande capacité d’action pour superviser le marché des jeux.
En effet, elle a par exemple la possibilité d’émettre des ordonnances mais aussi celle de condamner directement à des sanctions les acteurs qui ne respectent pas la réglementation en vigueur dans le pays.
Jusqu’ici, les pouvoirs de l’autorité de régulation étaient beaucoup plus faibles. En effet, elle n’était autorisée qu’à simplement lancer des avertissements ou bien alerter la police.
Désormais, chaque fois qu’un titulaire de licence enfreint la législation, elle peut directement émettre contre lui soit une ordonnance, soit une sanction.
Si la situation perdure par la suite, la police peut toujours intervenir. Sinon, une annulation pure et simple de la licence peut également être décidée.
Des logiciels de jeux en ligne qui doivent désormais bénéficier d’une licence pour être présent au Danemark
A la faveur des fameux amendements évoqués en introduction, il a également été décidé que les logiciels de jeux en ligne ont dorénavant besoin d’une licence pour être actif au Danemark.
Là encore, la Spillemyndigheden a le pouvoir d’émettre une ordonnance ou une sanction, en cas de manquement à la réglementation en vigueur.
Elle peut même décider d’annuler la licence, dans les cas les plus graves.
Cela permet de contrôler encore plus précisément le marché et empêcher les logiciels de proposer leurs jeux en ligne aux opérateurs qui ciblent le Danemark sans avoir obtenu une licence.
En outre, l’autorité de régulation bénéficie désormais d’une autorité élargie en ce qui concerne le traitement de données, ce qui doit lui permettre d’identifier plus efficacement les irrégularités.
Une étape importante pour le Danemark qui précède d’autres modifications déjà prévues
Les différentes modifications qui ont été détaillées à travers cet article doivent permettre de redynamiser le marché des jeux au Danemark.
En effet, elles marquent une étape importante pour le pays en mettant l’accent sur la protection des joueurs et le maintien de l’intégrité.
Grâce aux plus grandes capacités d’action de la Spillemyndigheden, les pouvoirs publics espèrent donc créer une industrie plus sûre et transparente.
Pourtant, il est d’ores et déjà prévu la mise en place de modifications supplémentaires à l’avenir.
Ainsi, on sait que le ministère de la fiscalité désire imposer de nouvelles réglementations entourant le bingo et les loteries caritatives de manière à les aligner sur le reste du secteur. Il est d’ores et déjà prévu que cela entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
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