La résolution commune 17 du Sénat va prochainement être présentée devant le corps législatif du Texas. Si elle est prise au final, elle va permettre de proposer des jeux de casino dans un nombre limité d’établissements tout en préparant le terrain pour les paris sportifs.
Le projet de loi prévoit également la création de la Texas Gaming Commission.
Cette autorité de régulation sera chargée de superviser le marché des jeux dans l’Etat.
4 licences pour des casinos de classe I et 3 licences pour des casinos de classe II
C’est au cours du mois de novembre dernier que la sénatrice Carol Alvarado a déposé le fameux projet de loi qui nous intéresse à travers la news de ce jour. Pour le moment, il ne contient pas encore de mention claire au sujet du montant des droits de licence.
Néanmoins, il indique quand même que 4 casinos de classe I sont prévus pour voir le jour dans des zones métropolitaines différentes de l’Etat du Texas accueillant au moins 2 millions d’habitants.
Ces établissements devront payer des taxes fixées à 25% des recettes brutes sur les machines à sous et 10% sur les jeux de table traditionnels. Les recettes fiscales permettront de financer des programmes de sécurité publique et d’éducation.
Le projet de loi prévoit également la délivrance de 3 licences de casino de classe II avec des jeux limités réservées pour les opérateurs possédant déjà une licence de pari mutuel.
Des conséquences pour les opérateurs tribaux
A l’heure actuelle, il y n’y a que seulement 3 entités tribales qui sont autorisées à proposer des jeux de casino au Texas, comme le prévoit la loi fédérale. On en trouve donc uniquement au sein du Kickapoo Lucky Eagle Casino à Eagle Pass, du Naskila Gaming à Livingston et du Speaking Rock Entertainment Center à El Paso.
Le fameux projet de loi prévoit d’imposer des taxes supplémentaires aux 3 opérateurs tribaux. Ces derniers devront également suivre toutes les réglementations que l’Etat va mettre en place.
Un soutien bipartite indispensable
Avant que ce projet de loi ne devienne effectif, il faut encore qu’il soit adopté. Pour cela, il convient que les 2 tiers des 2 chambres votent en sa faveur mais aussi la majorité des personnes interrogées lors d’un futur référendum.
La sénatrice Carol Alvarado qui a déposé le texte appartient au parti démocrate. Or, la chambre et le sénat du Texas sont en ce moment sous le contrôle du parti républicain. En conséquence, elle espère obtenir un soutien bipartite de manière à faire passer sa loi.
Si le texte parvient à être adopté, il va mettre en place des changements à la constitution. Ceux-ci vont ainsi ouvrir une voie royale à la légalisation des paris sportifs par le biais d’un processus législatif classique.
Cela signifie que pour qu’ils soient autorisés, il n’y aura plus besoin que d’une majorité simple des deux chambres au lieu d’une supermajorité, c’est-à-dire les 2 tiers réclamés pour le projet de loi actuel.
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