Licence du Kahnawake Gaming Commission
Petite territoire d’une quarantaine de kilomètres carrés situé dans le Nord du Canada, le Kahnawake fait partie, depuis environ vingt ans, des espaces géographiques offrant un cadre juridique favorable aux opérateurs de casinos en ligne. Quasiment inconnue jusque-là, la petite réserve amérindienne a depuis lors construit sa notoriété sur cette particularité, et est d’ailleurs considérée aujourd’hui comme l’une des meilleures références en matière de régulation du igaming.
Historique et attributions de la Kahnawake Gaming Commission (KGC)
Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, la Kahnawake Gaming Commission fait partie des toutes premières instances de régulation des jeux de casinos en ligne à avoir été mises sur pied. En effet, c’est dès 1996, alors qu’apparaissent les premiers sites de jeux, que ce petit territoire amérindien a établi les bases d’un environnement favorable au développement d’une industrie du jeu en ligne. La Kahnawake Gaming Commission est créée dans la foulée afin de réguler ce nouveau secteur, source de revenus non négligeables. Mise sur le pied le 10 juin 1996, elle a pour mission de contrôler l’activité des opérateurs de casinos terrestres et en ligne, ainsi que de statuer sur la délivrance ou non des licences d’exploitation aux nouveaux acteurs qui souhaitent opérer sous sa juridiction. Dans le cadre de ces activités, la KGC propose également, en collaboration avec Mohawk Internet Technologies, des serveurs pour l’hébergement des sites de jeux de ses casinos partenaires.
Procédure d’attribution de licences
Plusieurs critères importants doivent être respectés par tout opérateur de casino en ligne qui souhaite obtenir une licence d’exploitation de la Kahnawake Gaming Commission. Avant toute chose, l’organisme de régulation s’assure que le demandeur est régulièrement enregistré en tant que personne morale conformément aux lois en vigueur dans la réserve. L’autre étape importante précédant l’octroi d’une licence par la KGC est la vérification de l’équité des jeux proposés. Enfin, la commission enquête sur la solvabilité de l’opérateur. Celui-ci doit en effet fournir des garanties sur sa capacité à payer l’intégralité des éventuels gains que réaliseront les joueurs sur sa plateforme de jeu. Toute cette procédure est effectuée dès que l’opérateur de casino requérant verse la somme de 5 000 $ et effectue la demande officielle auprès du régulateur. Un autre paiement de 15 000 $ doit également être effectué au titre des frais d’enquête. Enfin, si la commission statue en faveur du demandeur, ce dernier devra verser 10 000 $, montant exigé pour l’exploitation de la licence pour les deux premières années. Le renouvellement peut ensuite s’effectuer par simple paiement de la redevance prévue à cet effet.
Principaux casinos e live opérant avec une licence du Kahnawake
– Exclusivebet Casino : Ce casino en ligne propose une ludothèque alimentée par les plus grands editeurs de jeux en ligne que ce soit pour sa gamme de machines a sous ou ses tables de roulette, baccarat et blackjack avec croupiers en direct, le tout sous le couvert d’une licence accordée par la Commission des jeux du Kahnawake.
– Winbiz Casino : Winbiz fait partie de la dizaine de casinos détenus par Golden Rod Securities Ltd. Mis en ligne en 2014, le site propose les jeux de NetEnt, avec une section live fournie par Evolution Gaming et Microgaming.